Politique de confidentialité — « ⵉⵎⴰⵙⵙⵏ translate »
Le service « ⵉⵎⴰⵙⵙⵏ translate » (https://imassn.com/traduction) est un traducteur automatique français ⇄ tamazight. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.
L'Éditeur est une société établie en France : les traitements sont régis par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), y compris pour les Utilisateurs situés hors de l'Union européenne (notamment au Maroc), qui bénéficient des mêmes garanties.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Youssef El Hassnaoui, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial imassn.com
- Adresse professionnelle : 28 rue André Ribaud, 18100 Vierzon, France
- SIREN 539 461 434 — SIRET 539 461 434 00034
- Contact données personnelles : via le formulaire de contact du service (canal unique pour l'exercice des droits). Les adresses en
@imassn.comne servent qu'à l'envoi de nos messages et ne sont pas relevées.
L'Éditeur étant établi dans l'Union européenne (France), la désignation d'un représentant UE (art. 27 RGPD) est sans objet.
2. Données que nous collectons
2.1 Données liées à chaque traduction
À chaque traduction demandée, le Service enregistre dans une base de données côté serveur :
| Donnée | Détail |
|---|---|
| Texte source | Le texte intégral que vous soumettez à la traduction |
| Résultat | La traduction produite par le moteur |
| Adresse IP | L'adresse IP depuis laquelle la requête est émise |
| Identifiant d'appareil | Un identifiant anonyme de navigateur (cookie signé + localStorage) |
| Horodatage | Date et heure de la requête |
| Latence | Temps de traitement de la requête |
2.2 Feedback (facultatif)
Si vous évaluez une traduction (« j'aime » / « je n'aime pas ») ou proposez une correction, ces retours sont enregistrés et rattachés à la traduction concernée.
2.3 Compte utilisateur
La création d'un compte est facultative (elle donne accès à un quota plus élevé et aux offres payantes). Deux modes de connexion sont proposés :
- « Se connecter avec Google » (Google Sign-In) : nous recevons alors votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil Google ;
- e-mail + mot de passe, avec validation de l'adresse par e-mail ; le mot de passe est conservé sous forme hachée (jamais en clair).
Pour les offres payantes, les données de facturation (adresse, éventuel identifiant fiscal, historique de factures) sont gérées par notre prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur ne stocke pas les numéros de carte. La session de connexion repose sur un cookie de session signé d'une durée de 30 jours.
2.4 Ce que nous ne faisons pas
- Pas de cookies publicitaires ni de traceurs analytics tiers (Google Analytics, etc.).
- Pas de revente des textes ou des données à des tiers.
- Pas de profilage ni de décision automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes.
3. Finalités et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :
| # | Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| A | Fournir le service de traduction (traiter la requête et renvoyer le résultat) | Texte source, résultat | Exécution du contrat / mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| B | Prévenir les abus et appliquer les quotas gratuits | IP, identifiant d'appareil, horodatage, latence | Intérêt légitime — art. 6.1.f (sécurité, disponibilité, lutte contre la fraude et la surcharge) |
| C | Améliorer le moteur de traduction (corpus de cas réels, cas difficiles, mesure de qualité, réglage/entraînement) | Texte source, résultat, feedback, après réduction de l'IP/identifiant | Intérêt légitime — art. 6.1.f (amélioration d'un service de traduction d'une langue peu dotée) |
| D | Recueillir et exploiter votre feedback | Like/dislike, correction proposée | Intérêt légitime — art. 6.1.f, sur la base de votre action volontaire |
| E | Gérer les comptes et abonnements | E-mail, identifiant de connexion, mot de passe haché, données de facturation | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligations comptables — art. 6.1.c |
Test de mise en balance pour la finalité C (amélioration / corpus) — art. 6.1.f
- Intérêt légitime poursuivi : améliorer la qualité d'un traducteur automatique pour le tamazight, langue historiquement peu dotée en ressources numériques ; l'amélioration bénéficie directement aux Utilisateurs.
- Nécessité : l'amélioration d'un moteur de traduction requiert des cas d'usage réels, en particulier les cas difficiles que des corpus artificiels ne couvrent pas.
- Mise en balance / garanties pour les personnes :
- minimisation : l'IP et l'identifiant d'appareil sont dissociés / supprimés des textes utilisés pour le corpus au terme du délai de l'article 5 ;
- anonymisation / agrégation progressive des textes conservés à long terme ;
- information claire dès la page du traducteur et dans la présente politique ;
- droit d'opposition (art. 21 RGPD) ouvert à tout moment (voir article 6) ;
- recommandation explicite de ne pas soumettre de données sensibles.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (finalités B, C et D) en nous contactant via le formulaire de contact.
4. Cookies et technologies similaires
Le Service utilise des cookies strictement fonctionnels :
- un cookie d'appareil signé (
tdid) couplé aulocalStorage, qui identifie l'appareil de manière anonyme pour appliquer les quotas d'usage gratuits et prévenir les abus ; - si vous vous connectez, un cookie de session signé (durée 30 jours) qui vous maintient authentifié.
Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'Utilisateur (quotas, anti-abus, session) et à la sécurité. À ce titre, ils sont exemptés du recueil du consentement au sens de l'article 5(3) de la directive ePrivacy et des lignes directrices de la CNIL sur les cookies « strictement nécessaires ».
Aucun cookie tiers, publicitaire ou analytique n'est déposé à ce jour. Si de tels cookies étaient introduits, un bandeau de consentement conforme serait mis en place au préalable.
5. Durées de conservation
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Textes source + résultats (forme brute, avec IP/identifiant) | 6 mois maximum, puis dissociation des identifiants et anonymisation/agrégation pour le corpus |
| Corpus anonymisé / agrégé (issu des textes) | Conservation prolongée à des fins d'amélioration, sous forme ne permettant plus de réidentifier une personne |
| IP + identifiant d'appareil (logs quotas / anti-abus) | 13 mois maximum (aligné sur les recommandations usuelles de conservation des logs) |
| Feedback (like/dislike, corrections) | Même durée que le texte associé, puis anonymisation |
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle + délais légaux (ex. 10 ans pour les pièces comptables) |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès (art. 15) ;
- droit de rectification (art. 16) ;
- droit à l'effacement (art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime (finalités B, C, D) ;
- droit à la portabilité (art. 20), le cas échéant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits : utilisez le formulaire de contact du service (les adresses en @imassn.com ne sont pas relevées). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Pour traiter votre demande relative à une traduction précise, il pourra vous être demandé des éléments permettant de la retrouver (par exemple date/heure approximative — les textes n'étant pas rattachés à une identité nominative, art. 11 RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'Éditeur étant établi en France, l'autorité chef de file est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Les personnes résidant dans un autre État membre de l'UE peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'Éditeur et à ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants (art. 28 RGPD), notamment :
- OVH SAS (hébergement du serveur — voir mentions légales) ;
- Google (LLC / Ireland Ltd) pour l'option « Se connecter avec Google » ;
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) pour le paiement et la facturation des offres payantes.
8. Transferts de données hors UE
L'Éditeur est établi en France et l'hébergement est assuré par OVH SAS, société française, dans un datacenter situé dans l'Union européenne. Dans ce cadre, aucun transfert de données hors UE n'a lieu pour le fonctionnement de base du Service.
Le recours à Google (Google Sign-In) et à Stripe (paiement) peut entraîner des transferts hors UE (notamment vers les États-Unis), encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation — EU-US Data Privacy Framework — et/ou clauses contractuelles types). Ces transferts ne concernent que les utilisateurs qui se connectent ou souscrivent une offre payante.
9. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : hébergement sur serveur dédié, chiffrement en transit (HTTPS), contrôle des accès, cookies signés (intégrité), et limitation des personnes ayant accès à la base.
Aucun système n'étant infaillible, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'Éditeur en informera l'autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Mineurs
Le Service n'est pas destiné en priorité aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données auprès d'eux.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par un moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, utilisez le formulaire de contact du service. Les adresses en @imassn.com servent uniquement à l'envoi de nos messages et ne sont pas relevées.